DEVENIR SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE

Sapeur-pompier volontaire (SPV)

Le volontariat, un engagement citoyen !

 En France, quelques 200 000 hommes et femmes vivent un engagement quotidien au service des autres, en parallèle de leur métier, de leurs études... Chaque jour, ils démontrent que solidarité et altruisme ne sont pas de vains mots. Pourquoi pas vous?

 

   

 

 

 

 

Les principales conditions d'engagement

 

 

La loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des SPV et son cadre juridique définit « l’engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire comme une activité reposant sur le volontariat et le bénévolat, exercée dans des conditions qui lui sont propres ». Cet engagement citoyen est librement consenti et ouvert à tous. il est régi cependant par quelques conditions, précisées par le décret relatif aux SPV :

  • Avoir 16 ans au moins (consentement écrit du représentant légal pour les mineurs) ; âge minimum de 21 ans pour être officier
  • Jouir de ses droits civiques
  • Absence de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions
  • Exercer l’activité de SPV avec obéissance, discrétion et responsabilité, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et notamment de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
  • Être en situation régulière au regard des obligations du service national
  • Remplir des conditions d’aptitude médicale et physique
  • adaptées et correspondantes aux missions effectivement confiées
  • Pour les sapeurs-pompiers volontaires du SSSM : détenir le diplôme de médecin, de pharmacien, d’infirmier ou de vétérinaire et être inscrit à l’ordre correspondant (tel que défini par le code de la santé publique). Engagement des étudiants en médecine admis en 2e année du 2e cycle (soit la 4e année) ou admis au 3e cycle (soit la 7e année) pour participer aux activités du service.

 Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique > à consulter sur : www.legifrance.gouv.fr 

Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés pour une période de cinq ans, tacitement reconduite, en principe au grade de sapeur. La première année constitue une année probatoire. Le renouvellement de l'engagement est subordonné à la vérification périodique des conditions d'aptitude physique et médicale.

Tout sapeur-pompier volontaire bénéficie d'une formation initiale à la suite de son engagement, adaptée aux missions exercées dans son centre de secours, puis d'une formation continue et de perfectionnement tout au long de sa carrière.
 
Les candidats justifiant d'un diplôme au moins du niveau Bac + 3 peuvent être recrutés directement en tant que lieutenant de sapeur-pompier volontaire.
 
Si les règles générales définissant le statut des SPV sont identiques et applicables à tous les départements, les modalités de sélection des candidats et les critères mis en œuvre ressortent de la compétence de chacun des SDIS, lesquels disposent d'un assez large pouvoir d'appréciation, comme d'ailleurs pour le recrutement de tous leurs personnels quel que soit leur statut.
 
Par ailleurs, ces règles générales souffrent quelques exceptions (âge, engagement dans 2 centres à la fois, militaires, élus...).

 

Le dossier de candidature


Pour s'engager en qualité de sapeur-pompier volontaire, il suffit d'adresser sa candidature directement au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de votre département en joignant :
  • une lettre de motivation ;
  • un CV ;
  • la copie des titres, diplômes ou attestation de formation.
En outre, il est possible de se renseigner auprès de sa commune ou d'une commune proche pour savoir si elle dispose d'un centre de première intervention et donc d'un corps communal de sapeurs-pompiers volontaires. Par ailleurs, si les règles générales définissant le statut des SPV sont identiques et applicables à tous les départements, les modalités de sélection des candidats et les critères mis en oeuvre peuvent être différents dans la mesure où ils ressortent de la compétence de chacun des Sdis qui disposent d'un assez large pouvoir d'appréciation.  
 

Votre dossier de candidature : Pour vous engager en qualité de sapeur-pompier volontaire, vous devez adresser votre candidature directement au chef de centre, l'Adjudant Eric SOULISSE/(lettre de motivation, CV et copie de titre, diplôme ou attestation de formation). 

 

Les conditions d'aptitude médicale

 

Le recrutement des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, est soumis à des conditions d'aptitude physique et médicale dont voici les points principaux.

L'examen médical
L'évaluation médicale en s'aidant de la cotation des sigles S, I, G, Y, C, O et P permet la détermination d'un profil médical individuel.
S : membres supérieurs
I : membres inférieurs
G : état général
Y : vision
C : sens chromatique
O : audition
P : psychisme

Les missions confiées aux sapeurs-pompiers prennent en compte l'âge et sont exercées sur la base des profils suivants :

 
S
I
G
Y
C
O
P

Profil A
2
2
2
2
0
2
2

Profil B
2
2
2
3
0
3
2

Profil C
3
3
3
3
0
4
2

Profil D
3
3
3
4
0
4
2

Profil E
4
4
4
4
0
5
2

Le coefficient le plus élevé affecté à un sigle conditionne la détermination du profil.
 

Pour plus d'infos sur la signification de ces coefficients, reportez-vous à l'arrêté du 6 mai 2000 (article 9 et 10).
Ces profils conditionnent l'affectation proposée. Le coefficient le plus élevé affecté à un sigle conditionne la détermination du profil.
 
Pour être déclaré apte à un premier emploi de sapeur-pompier professionnel, à un premier contrat de sapeur-pompier volontaire du service civil ou à un premier engagement de sapeur-pompier volontaire, le candidat doit remplir les conditions médicales correspondant au minimum à un profil B et satisfaire aux conditions d'aptitude physique précisées par arrêté du ministre de l'Intérieur.


Caractéristiques des candidats

Le candidat à un premier emploi de sapeur-pompier professionnel ou à un premier engagement de sapeur-pompier volontaire doit présenter :

  • des paramètres anthropométriques et une condition physique compatibles avec une activité opérationnelle ;
  • une absence de manifestation d'hyperréactivité bronchique. Tout antécédent ou élément clinique évocateur d'allergie oto-rhino-laryngologique ou d'asthme doit faire l'objet d'un bilan orienté.
En cas d'antécédents de photokératotomie réfractive, il n'y a pas de contre-indication aux missions des sapeurs-pompiers sous réserve de disposer d'un certificat de cicatrisation établi par un ophtalmologue trois mois après l'intervention.

Quelques précisions concernant la vision :
De façon générale, l'acuité visuelle minimale au recrutement de SP volontaire ou professionnel est Y=3 (pour rappel : on attribue le coefficient 1 quand la vision est parfaitement normale). Le sigle Y du SIGYCOP correspond aux yeux et à la vision (sens chromatique exclu). Il est déterminé en tenant compte des résultats aux tests de vision et de la présence de maladies de l'oeil qui peuvent avoir des répercussions sur la qualité de la vision. Le sigle Y ne se rapporte donc pas uniquement à l'acuité visuelle et une maladie de l'oeil ou de son entourage peut rendre inapte même si la vision est correcte (ex : une paralysie d'un seul muscle d'un seul oeil ou un glaucome).
 
A noter : l'arrêté du 20 décembre 2005 a supprimé l'interdiction du port de lentilles cornéennes. Il est en outre rappelé que le port de lunettes peut limiter l'emploi du SP dans certaines fonctions s'il est incompatible avec la protection du SP (ex : certains appareils respiratoires isolants).
 
En ce qui concerne la myopie "simple" et isolée, le degré de vision minimal accepté (correspondant donc au classement Y=3) est :
  • sans correction : 3/10 pour chaque oeil (4/10 pour un oeil et 2/10 pour l'autre ou bien 5/10 pour un oeil et 1/10 pour l'autre...)
  • avec correction : 8/10 pour chaque oeil (7/10 pour un oeil et 9/10 pour l'autre, ou bien 6/10 pour un oeil et 10/10 pour l'autre).
 
En ce qui concerne l'intervention chirurgicale de correction des troubles de la vision:  
  • Pour le recrutement, il faut un recul de 3 mois après correction d'une myopie par photokératomie réfractive ou de deux ans après correction par une autre technique chirurgicale. (modifié par Arrêté du 17 janvier 2013).
  • Dans tous les cas, il faut avoir atteint les critères donnés dans le chapitre précédent pour être classé Y=3, que le trouble soit stabilisé par l'intervention, qu'il n'y ait pas de photophobie ou d'éboulissement anormal, que la cornée ait parfaitement cicatrisé avec une morphologie et une topographie homogène et qu'il n'y ait pas de complications anatomiques.
  • Dans tous les cas également et même si la vision est redevenue normale, le classement est obligatoirement Y=3, ce qui est incompatible avec la spécialité de SP plongeurs ou scaphandrier autonome léger.
Les vaccinations
Du point de vue des vaccinations obligatoires, pour être déclaré apte au recrutement, le sapeur-pompier doit remplir les conditions d'immunisation fixées par arrêté du Ministre chargé de la santé. Par conséquent, les SPP comme les SPV sont soumis à vaccination obligatoire pour  :
  • DT polio
  • BCG
  • Anti hépatique B
Cette immunisation vaccinale est contrôlée : 
  • lors des visites médicales de recrutement et de titularisation des candidats SPP et SPV ;
  • lors de visites médicales de maintien en activité (le non respect de ces obligations entraîne le placement en situation d'aptitude restreinte des SPP et peut aboutir à la suspension d'engagement des SPV).
En outre, lors de la visite de maintien en activité, en fonction des spécialités pratiquées et des risques de contamination encourus, le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l'aptitude doit proposer les vaccinations adaptées, notamment :
  • la vaccination BCG
  • la vaccination contre l'hépatite B
  • la vaccination contre la leptospirose
  • la vaccination contre l'hépatite A
  • la vaccination contre la typhoïde et les méningites A et C
  • la vaccination contre la rage
Ces vaccinations proposées dans ce cadre, n'ont pas un caractère obligatoire. En cas de refus, le médecin sapeur-pompier susvisé devra avertir l'autorité territoriale d'emploi.


Textes de référence :

 Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours 

A consulter sur : www.legifrance.gouv.fr
 

Les exceptions à la règle

 

Voici un bref aperçu des modalités particulières mais aussi des limites à l'engagement volontaire, soit en termes de fonctionnement (double engagement, grade de lieutenant...) soit pour certains statuts particuliers (militaires, infirmiers...).

Les modalités particulières d'engagement
 
Engagement auprès de deux collectivités différentes en même temps
En principe, l’engagement de SPV a pour effet de lier une personne auprès d’une collectivité unique. Toutefois, dans la pratique et dans certains départements, il peut être constaté un recours limité au système du double engagement de SPV auprès de deux collectivités différentes, motivé notamment soit par une situation géographique particulière (proximité de deux départements), soit par une situation professionnelle originale (activité professionnelle exercée selon la période de l’année dans un département ou un autre, distance importante entre le lieu de résidence et le lieu de travail …).
 
Ce système est complexe et délicat, même s’il existe. Il convient en tout état de cause qu'un accord expresse soit donné par chaque collectivité concernée, que la participation à l'un ou l'autre centre d’incendie et de secours soit bien définie et organisée et que chaque collectivité soit systématiquement et préalablement informée du planning et de la disponibilité du SPV.
Enfin, cette situation n'est pas sans soulever des difficultés, notamment en terme de responsabilité ou d'imputabilité de la maladie contractée en service. En outre, cette situation pose également la question de la gestion et du déroulement de carrière de l’intéressé, lesquels peuvent néanmoins être confiés au Service Départemental d'Incendie et de Secours du premier recrutement.
Un autre dispositif possible est la conclusion d’une convention entre les deux Services Départementaux d'Incendie et de Secours.
 
Recrutement des personnes déjà SPV en tant que lieutenant SPV
En application de l'article 11 du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, les lieutenants peuvent être recrutés sur titre. Un arrêté du 6 mai 2000 modifié précise que les candidats doivent justifier d'un diplôme au moins du niveau Bac + 3. Ces dispositions sont sans difficultés valables pour les nouveaux recrutements, c’est à dire pour les candidats à un 1er engagement. Pour les candidats déjà SPV, se pose la question de l'application de ces règles car ils sont déjà engagés. La situation n'est donc pas tout à fait la même.
Cependant, considérant qu'il suffirait de démissionner pour être dans la même situation, considérant également les nombreux avantages pour un SDIS à recruter un lieutenant parmi ses SPV, expérimentés et formés, connaissant bien le système, il nous apparaît qu'aucune difficulté juridique ne puisse valablement s'opposer à les faire bénéficier de ces mesures.
 
Aussi, il est conseillé d’adresser une candidature à l'engagement en qualité de lieutenant en application de l'article 11 du décret n° 99-1039 (lettre de motivation + CV + copies des diplômes) directement au SDIS en s’inspirant des arguments ci-dessus mentionnés.
 
Etre volontaire dès 16 ans ? c'est possible... grâce au décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003, avec une autorisation parentale.

Les volontaires de moins de 18 ans peuvent -ils participer aux interventions?
L'engagement opérationnel des mineurs constitue une difficulté réelle et délicate. Le décret précise que toute participation à l'activité opérationnelle dit se faire sous la surveillance directe d'un sapeur-pompier ayant la qualité de chef d'équipe ou comptant, à défaut, au moins 5 ans de services effectifs.
 
Les statuts et métiers concernés par des mesures spécifiques:
 
Gendarme
D’une manière générale, les autorités militaires s’opposent à ce qu’un gendarme de carrière puisse dans le même temps être sapeur-pompier volontaire et ce en raison des contraintes particulières, du régime et des obligations de services de cette catégorie de militaires. Il est en effet difficile de rendre compatible l'obligation de disponibilité 24h/24 des gendarmes avec l'activité de sapeur-pompier volontaire.
Cependant, si la hiérarchie militaire ne s’y oppose pas, il n’y a pas de difficulté. Le SDIS vous demandera sans doute une autorisation écrite de votre hiérarchie. Notez que les gendarmes auxiliaires ne sont pas, en principe, visés par une telle opposition de l’autorité supérieure, comme d’autres catégories de militaires.
 
Policier municipal
Il n'existe aucun texte qui interdise aux policiers municipaux d'être SPV. Cependant, il est vrai que certaines fonctions ou certains métiers (très limités néanmoins) sont parfois difficilement compatibles avec l'activité de SPV. Mais cette incompatibilité concerne surtout la période de temps de travail dans le cadre de l'activité professionnelle. D'une manière générale, seule les activités professionnelles ayant des contraintes très particulières (ex : gendarme, militaires d'actives etc ), imposant une obligation de disponibilité 24h/24h, 365j/an, ne permettent pas, du fait d'un refus de l'autorité hiérarchique, de s'engager comme SPV.
Enfin, M. Chevènement, lorsqu'il était ministre de l'intérieur nous avait précisé par courrier du 25 juin 1999, suite à notre demande, que les policiers (police nationale) pouvaient être SPV : extrait "il apparaît donc que l'exigence de disponibilité de la police nationale ne saurait avoir pour effet d'empêcher les policiers, d'une manière générale et absolue, de prendre part aux missions de services d'incendie et de secours en qualité de SPV. En conséquence, c'est bien au cas par cas, en fonction des situations locales, que des aménagements spécifiques doivent être recherchés pour mettre en oeuvre de manière cohérente les principes rappelés ci-dessus" (rappel inopiné possible en toutes circonstances des policiers et retour au service dans les plus brefs délais et possibilité pour toute personne d'exercer une activité de SPV).
 
Personnels de sécurité des entreprises
Des dispositions particulières ont été prises récemment pour permettre le recrutement en qualité de sapeur-pompier volontaire des personnels chargées de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises privées ou publiques, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur. Il convient en particulier de se référer aux textes suivants :
  • Article 65 du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires : « Les personnes chargées de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises privées ou publiques, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur peuvent être engagées, en qualité de sapeurs-pompiers volontaires, si elles satisfont aux conditions prévues aux articles 5 et 6 et répondent à des conditions de qualification et d'expérience professionnelle fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. Le même arrêté fixe le grade auquel ces personnes sont engagées en fonction de leur qualification et de l'expérience professionnelle qu'elles détiennent. ».
  • Arrêté du 6 mai 2000 relatif à l'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des personnels chargés de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises publiques ou privées, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur. Ce texte établit ainsi qu’il suit la correspondance entre le poste et la fonction occupée à titre professionnel et le grade du recrutement éventuel en qualité de sapeur-pompier volontaire :
    • équipier et agent de sécurité = sapeur ;
    • chef d’équipe = sergent ;
    • chef de service incendie = lieutenant.
Ainsi, vous pouvez constater que la justification de la formation E.R.P. ou I.G.H. (quel que soit le niveau) n'est pas suffisante, mais qu'il importe d'occuper la fonction visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2000.
 
Infirmiers
Le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, complété par une circulaire du ministère de l’intérieur du 6 juillet 2000, et modifié par le décret n° 2003-1141 du 28 novembre 20003, apportent une véritable reconnaissance des personnels des services de santé et de secours médical, notamment par la création de règles spécifiques et adaptées à cette catégorie de sapeurs-pompiers, à leurs compétences et aux missions particulières dont elle est chargée.
 
Ainsi, conformément aux dispositions particulières contenues dans ce décret, les candidats à un engagement de sapeurs-pompiers volontaires doivent, en fonction de leur souhait et aussi des titres ou diplômes dont ils disposent, opérer un choix entre les deux voies distinctes suivantes : le statut d’infirmier de sapeurs-pompiers volontaires ou le statut général des sapeurs-pompiers volontaires.
 
Pour de plus amples précisions, nous vous invitons à consulter dans notre rubrique textes officiels, la fiche « Etre infirmier de sapeur-pompier volontaire ou sapeur-pompier volontaire : un droit, une option » que nous avons élaborée sur ce sujet, et qui est conforme à l’analyse du ministère de l’Intérieur.

 

Extrait du site www.pompiers.fr

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